1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après les "CGV") régissent les prestations de location de matériel événementiel proposées par la société ON S’DIT QUOI ! via le site https://onsditquoi-location.fr ainsi que par tout autre moyen de réservation direct. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après "le Locataire").
2. Société
- Dénomination sociale : ON S’DIT QUOI ! (SARL)
- Siège social : 10 rue du Fort de Noyelles - BAT C8 - 59113 SECLIN
- SIRET : 940 010 895 00032
- Code APE : 8230Z
3. Produits et services
ON S'DIT QUOI ! propose la location de matériel événementiel (photobooth, mobilier, équipements). Le matériel loué reste la propriété exclusive, inaliénable et insaisissable de la société ON S'DIT QUOI !. Le Locataire s'interdit de sous-louer ou de céder le matériel à un tiers sans accord écrit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et s'entendent par jour de location, sauf mention contraire sur le devis. Les frais de livraison, d'installation ou de nettoyage spécifique ne sont pas inclus et font l'objet d'une tarification supplémentaire précisée sur le devis.
5. Commande et Réservation
La réservation devient ferme et définitive à la réception du devis signé par le Locataire, portant la mention "Bon pour accord", accompagné du versement de l'acompte.
Délai de validation : À défaut de réception de l'acompte dans un délai de 7 jours suivant l'envoi du devis, la réservation sera considérée comme nulle et le matériel sera remis à la location pour d'autres clients.
6. Modalités de Paiement
- Acompte : Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé pour valider la commande.
- Solde : Le solde de la facture doit être impérativement réglé au plus tard 48 heures avant la mise à disposition du matériel.
- Mode de règlement : Les paiements s'effectuent par chèque bancaire libellé à l'ordre de "ON S’DIT QUOI !".
7. Caution (Dépôt de garantie)
Une caution est obligatoirement demandée avant la remise du matériel.
- Montant : Défini sur le devis selon la valeur du matériel.
- Moyen de dépôt : Par chèque (non encaissé).
- Restitution : La caution est restituée après vérification du matériel au retour. En cas de dégradation, casse, perte ou matériel rendu sale, ON S'DIT QUOI ! se réserve le droit d'encaisser tout ou partie de la caution. Si les frais de remise en état ou de remplacement dépassent le montant de la caution, le Locataire s'engage à régler la différence.
8. Retrait, Restitution et Pénalités
Le matériel doit être retiré et restitué au dépôt de SECLIN aux dates et horaires convenus.
- État du matériel : Le matériel doit être rendu propre, sec et rangé dans ses emballages d'origine.
- Pénalités de retard : Tout retard de restitution entraînera une pénalité forfaitaire égale à 50 % du tarif journalier de location par période de 24 heures de retard commencée.
9. Responsabilité et Assurance
Le Locataire assume la garde juridique du matériel dès sa prise en possession. Il est responsable des dommages causés au matériel ou par le matériel à des tiers. Il appartient au Locataire de souscrire une assurance Responsabilité Civile adéquate. ON S'DIT QUOI ! ne pourra être tenu responsable des accidents liés à une mauvaise utilisation du matériel.
10. Annulation
En cas d'annulation par le Locataire moins de 15 jours avant l'événement, l'acompte de 50 % reste acquis à la société à titre d'indemnité. En cas d'annulation moins de 48h avant, la totalité de la prestation est due.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société seront seuls saisis.